Mentions légales

En vigueur au 25/09/2023

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Agence N3 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

TRANSACTION

SASU AGENCE N3 au capital de 2000€ immatriculée au RCS de Toulouse n°921163036 domiciliée au 18 rue de la tannerie 31400 Toulouse représentée par Charlène Camarasa titulaire de la carte Transaction sur immeuble et fonds de commerce n° CPI31012022000000134 délivrée par la CCI de Toulouse.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ contrat n°62485341. N° de TVA intracommunautaire : FR54921163036

GESTION LOCATIVE

SAS N3 GESTION au capital de 20 000€ immatriculée au RCS de Toulouse n°977619766 domiciliée au 18 rue de la tannerie 31400 Toulouse représentée par Charlène Camarasa titulaire de la carte Gestion immobilière n° CPI31012023000000104 délivrée par la CCI de Toulouse.

Garantie financière de 120 000€ auprès de Galian Assurance – 89 rue de la boite à Paris n°172380U.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Galian Assurance police n°120137405. N° de TVA Intracommunautaire : FR96977619766

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://agencen3.com/ (le « Site »), est édité par :Agence N3 , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro Toulouse B 921 163 036, dont le siège social est situé au 18 RUE DE LA TANNERIE 31400 TOULOUSE, représenté(e) par Charlene CAMARASA dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR54921163036.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Charlene CAMARASA .

Nous contacter

Par téléphone : +33623304103

Par email : contact@agencen3.com

Par courrier : 18 Rue de la Tannerie, 31400 Toulouse

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).