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En vigueur au 25/09/2023
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Agence N3 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
TRANSACTION
SASU AGENCE N3 au capital de 2000€ immatriculée au RCS de Toulouse n°921163036 domiciliée au 18 rue de la tannerie 31400 Toulouse représentée par Charlène Camarasa titulaire de la carte Transaction sur immeuble et fonds de commerce n° CPI31012022000000134 délivrée par la CCI de Toulouse.
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ contrat n°62485341. N° de TVA intracommunautaire : FR54921163036
GESTION LOCATIVE
SAS N3 GESTION au capital de 20 000€ immatriculée au RCS de Toulouse n°977619766 domiciliée au 18 rue de la tannerie 31400 Toulouse représentée par Charlène Camarasa titulaire de la carte Gestion immobilière n° CPI31012023000000104 délivrée par la CCI de Toulouse.
Garantie financière de 120 000€ auprès de Galian Assurance – 89 rue de la boite à Paris n°172380U.
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Galian Assurance police n°120137405. N° de TVA Intracommunautaire : FR96977619766
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://agencen3.com/ (le « Site »), est édité par :Agence N3 , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro Toulouse B 921 163 036, dont le siège social est situé au 18 RUE DE LA TANNERIE 31400 TOULOUSE, représenté(e) par Charlene CAMARASA dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR54921163036.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Charlene CAMARASA .
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Par courrier : 18 Rue de la Tannerie, 31400 Toulouse
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